Conditions d’Utilisation

Conditions d’Utilisation
 
Le site de Sam's Burgers est produit par la société LMBW CATERING, Société par actions simplifiées (SAS) , propriétaire de la Marque Sam's Burgers, ayant son siège social au 17 Rue du Pila Saint Gély, 34000 Montpellier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 822559399.
 
Pour tout contact : lmbwcatering@gmail.com
 
1- Informations nominatives
 
Les informations et données concernant nos clients et collectées par la société LMBW CATERING sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. La société LMBW CATERING s’engage à préserver la confidentialité des informations et données fournies en ligne par l’internaute.
 
Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction. Elle comporte notamment les dispositions relatives aux « marges de manœuvre nationales » autorisées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) que le législateur a choisi d’exercer ainsi que les mesures de transposition en droit français de la Directive « police-justice ».
 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
 
Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous par courrier à :
 
LMBW CATERING
17 Rue du Pila Saint Gély
34000 Montpellier
 
ou par mail - lmbwcatering@gmail.com
 
Le site de Sam's Burgers est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de reconnaître les visiteurs dès lors qu’ils se sont déjà inscrits sur le site, leur évitant ainsi de devoir ressaisir leurs coordonnées.
 
Les cookies ne sont donc utilisées par Sam's Burgers. que dans le but d’améliorer le service personnalisé et l'expérience client. 
 
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). 
 
 
2- Droit d’auteur / Copyright
 
L'ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
ne pas modifier de telles informations; reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") de LMBW CATERING.
 
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.
 
3- Responsabilité
 
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. LMBW CATERING donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
 
La société LMBW CATERING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site.
 
La societé LMBW CATERING n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
ni de quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site, ni de toute interruption du site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer, via ce site, des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
 
4- Lien hypertexte
 
Les sites extérieurs à la société LMBW CATERING ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société LMBW CATERING qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La création de liens hypertextes vers le site de Sam's Burgers est soumise à l'accord préalable de la société LMBW CATERING. 
 
 
 
Conditions Générales de Vente Particulières à la Commande en Ligne
 
Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente
 
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
 
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
que l'achat de produits sur le site Internet de la société Sam's Burgers est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 
Article 2 – Prise de commande
 
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
 
Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s’ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le Restaurant susceptible d’assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées par le site.
 
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
 
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
 
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.
 
Article 3 - Disponibilité
 
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles. 
 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits - dans le restaurant où vous passez retirer votre commande ou vous demandez une livraison à domicile- vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement du restaurant, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.
 
Article 4 : Retrait des commandes "Pick Up" 
 
Les dépassements de délais de commandes ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la commande dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
 
Sam's Burgers, se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ,quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
 
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Sam's Burgers, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
 
Article 5 : Retrait des commandes au restaurant
 
Les présentes conditions générales de vente régissent la faculté qui vous est offerte de pouvoir commander en ligne, sur samsburgers.fr ou sams-burgers.fr des produits à retirer dans le restaurant Sam's Burgers de votre choix parmi et pouvant assurer votre commande.
 
Les commandes sont disponibles uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le client lors du passage de sa commande. En cas de retard de mise à disposition, le restaurant prendra contact téléphonique avec le client.
 
Article 6 : Prix
 
le restaurant Sam's Burgers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
 
Le paiement des commandes s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
 
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
 
Article 7 : Paiement
 
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card.
 
Article 8 : Sécurisation
 
Le site de Sam's Burgers fait l’objet d’un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
 
Article 9 : Validation
 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par samsburgers.fr ou sams-burgers.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LMBW CATERING et ses clients.
 
Article 10 : Spécificités liées à la livraison à domicile
 
Les présentes conditions générales de vente régissent la faculté qui vous est offerte de pouvoir commander en ligne, sur samsburgers.fr ou sams-burgers.fr des produits en livraison dans le restaurant Sam's Burgers de votre choix parmi et pouvant assurer votre commande.
 
Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée par le client, nous mettons tout en œuvre pour contacter le client au moment où le livreur se trouve devant l'endroit indiqué par le client et correspondant aux zones de livraisons disponibles sur le site samsburgers.fr ou sams-burgers.fr. Le livreur contactera le client par téléphone, message de texte (SMS), mail, interphone, etc. En cas où le client est injoignable, le livreur attendra 5 min et prendra toutes les mesures pour prouver qu'il s'est bien présenté à l'adresse convenue pour la livraison, une photo montrant la façade, la rue, l'endroit de livraison, etc, será prise accompagnées du ticket de caisse de la commande en question, ainsi qu'un imprimé écran des appels téléphoniques qui ont été émis. 
En cas de non réponse du client dans le délais de 5 min, la commande sera remise au restaurant, cette dernière sera retournée au restaurant, le client aura la faculté de venir la récupérer par ses propres moyens dans un délais maximal de 2 heures, la société LMBW CATERING ne sera pas responsable si en raison de cet incident les produits perdent leur qualité gustative ou deviennent impropres à la consommation, aucun remboursement n'est accordé dans le cadre d'un incident de ce type ni aucune livraison n'est possible, la responsabilité de Sam's Burgers ne pourra donc être engagée.
 
Le restaurant Sam's Burgers s'engage dans la mesure du possible à respecter les délais de livraison, cependant en raisons de certaines contraintes des retards peuvent avoir lieu, tout retard inférieur à 40 min ne peuvent pas donner lieu à une annulation de la commande ou au remboursement de cette dernière. En cas d'un retard supérieur à 40 min, le client aura la faculté de demander un remboursement à Sam's Burgers de sa commande mais à conditions de ne pas accepter les produits livrés, toute acceptation des produits annule la faculté offerte au client d'effectuer une demande de remboursement. 
 
En raison des contraintes bancaires, le remboursement peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrés sans donner lieu à une quelconque pénalité ou à des dommages et intérêts.
 
Article 11 : Spécificités liées au Retrait de commandes au restaurant "Pick Up" 
 
Les présentes conditions générales de vente régissent la faculté qui vous est offerte de pouvoir commander en ligne, sur samsburgers.fr ou sams-burgers.fr des produits en retrait dans le restaurant Sam's Burgers de votre choix parmi et pouvant assurer votre commande.
 
Les commandes seront à retirer au restaurant choisi par le client. En cas où le client ne se présente pas pour retirer sa commande à l'heure convenue, le client aura la faculté de récupérer sa commande dans un délais maximal de 2 heures, la société LMBW CATERING ne sera pas tenue responsable si en raison de cet incident les produits perdent leur qualité gustative ou deviennent impropres à la consommation, aucun remboursement n'est accordé dans le cadre d'un incident de ce type, la responsabilité de Sam's Burgers ne pourra donc pas être engagée.
 
Le restaurant Sam's Burgers s'engage dans la mesure du possible à respecter les délais, cependant en raisons de certaines contraintes des retards peuvent avoir lieu, tout retard inférieur à 20 min ne peuvent pas donner lieu à une annulation de la commande ou au remboursement de cette dernière. En cas d'un retard supérieur à 20 min, le client aura la faculté de demander un remboursement à Sam's Burgers de sa commande mais à conditions de ne pas accepter les produits, toute acceptation des produits annule la faculté offerte au client d'effectuer une demande de remboursement. 
 
En raison des contraintes bancaires, le remboursement peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrés sans donner lieu à une quelconque pénalité ou à des dommages et intérêts.
 
 
Article 11 : Litige
 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
 
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du Restaurant Sam's Burgers qui l’aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande.
 
A défaut, les tribunaux français de Commerce ou d’Instance de Montpellier seront seuls compétents.